Améliorer la connaissance de la réglementation actuelle sur l’eau au niveau européen et français et sa mise en œuvre dans le domaine des eaux souterraines.
Appréhender les principes et prescriptions des SDAGE et SAGE et leur évaluation environnementale.
Découvrir l’exercice de la police de l’eau, les autorisations ou déclarations « loi sur l’eau » et les études d’impacts sur l’environnement.
Connaître les agréments et chartes de qualité de filières professionnelles.

Ingénieurs et cadres des administrations, collectivités, établissements publics, bureaux d’études et entreprises de forage.
Toute personne désirant améliorer ses connaissances sur le sujet.

Le cadre institutionnel dans le domaine de l’eau
Les acteurs : organisation au niveau national et déconcentré. Le système d’information sur l’eau.
Le schéma national des données sur l’eau.

Politique de l’eau : les principaux textes et leur mise en œuvre à l’échelle européenne, nationale et locale
Définitions.
Les lois sur l’eau.
La DCE et autres directives liées à l’eau.
La DCE et ses directives filles.
Situation détaillée pour les eaux souterraines.

Réglementation en matière de SAGE et de SDAGE 
Contenu et exemples liés aux eaux souterraines.

Articulations avec d’autres textes
Code de l’environnement : mode d’emploi.
Etudes d’impact, enquête publique.
Installations classées.
Géothermie.

Réglementations et certifications complémentaires
Les eaux thermo-minérales.
Politique de protection : captages prioritaires, AAC, PPC.
Agrément des laboratoires.
Forages domestiques.
Démarche de certification des foreurs.

Exemples d’applications au niveau déconcentré Application aux installations classées.
Application aux forages et prélèvements.

Exposés théoriques, présentations de cas et applications pratiques.
Présentation de textes règlementaires et illustrations par des exemples et mises en situation.

EAU03-12