La protection de l'environnement est une obligation pour l'entreprise. Pour ce faire, elle doit connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement.

1 Le cadre législatif et réglementaire en matière d'environnement
• Interaction entre les activités économiques et l'environnement.
• La hiérarchie des règles juridiques.
• L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français.
• Les principaux textes en droit français :
• sectoriels, transverses et thématiques (eau, air, déchets, bruit, sol).
• La réglementation ICPE (les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation).
• Les évolutions clés en matière de droit de l'environnement (REACH, quotas GES, MTD, Performance énergétique, pollution des sols).

2 Déterminer et gérer les conséquences pratiques pour l'industriel
• En matière d'organisation :
• lors de la création de l'activité, (présentation d'un dossier DAE : Demande d'Autorisation d'Exploitation (ICPE, SEVESO)) ;
• pendant le fonctionnement normal ; mise en conformité du site, assainissement, gestion des déchets, contrôle périodique, bilan de fonctionnement, instauration d'un SME (Système de Management Environnemental) ;
• à l'occasion de la cessation d'activité : mémoire de réhabilitation, audit de sol, plan de gestion
• En matière de responsabilité de l'entreprise, de ses dirigeants : la nécessité d'être bien assuré.

3 Identifier les acteurs externes
• Ceux avec lesquels il faut compter (DRIRE, DREAL).
• Ceux sur lesquels on peut s'appuyer (ADEME).

4 Résoudre un cas pratique
• Étude d'un cas concret suite à une injonction de la DRIRE/DREAL et une protestation d'association de défense de riverains :
• analyser la situation,
• faire un audit de conformité réglementaire,
• identifier les problèmes,
• mesurer les enjeux et repérer les solutions.

Pour qui
• Responsable, animateur environnement.
• Directeur de sites industriels.
• Responsable opérationnel devant se préoccuper de l'environnement.

Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Évaluer et assurer la mise en conformité de l'établissement avec les textes en vigueur.
• Pouvoir situer rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et la réglementation afférente.

• Des exemples de présentation d'un "dossier type", d'une étude de cas qui permettent d'aborder concrètement les aspects pratiques de la mise en conformité d'un établissement.
• La liste des sites internet clés remis à chaque participant pour compléter la formation ainsi qu'un CD-Rom reprenant des documents principaux .
• Un quiz de validation des connaissances en fin de stage permet à chacun de vérifier l'acquisition des points essentiels.
Pour aller + loin... Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Actualités réglementaires environnementales et Développement Durable : améliorer son bilan carbone et énergétique .