Ingénieurs et Techniciens concernés par la conception, l’agencement, le fonctionnement et la modification d’installations visées par la réglementation des Installations Classées.
Membres du CHSCT.
Responsables Animateurs Environnement et Sécurité.

Apports théoriques illustrés d’exemples le premier jour et exercices pratiques le deuxième jour.

Maîtriser la réglementation des Installations Classées.

 

• L’identification des installations visées par la réglementation des IC :
- la hiérarchie des textes, textes européens et leur application en droit national, textes nationaux et locaux (arrêtés préfectoraux…),
- le code de l’environnement,
- la définition des IC,
- la nomenclature des IC.

• Les obligations administratives et techniques imposées aux IC soumises à déclaration et à autorisation :
- le régime de la déclaration, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l’arrêté ministériel de prescriptions générales,
- le régime de l’autorisation, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, l’arrêté du 2 février 1998…,
- l’articulation entre la loi sur les IC, la loi sur l’eau, le code de l’urbanisme et la réglementation ATEX.

• Les IC soumises à autorisation avec servitudes :
- les grands principes.

• La prise en compte des évolutions de la nomenclature et des installations :
- les conséquences de l’évolution de la nomenclature des IC,
- l’évolution des installations, modifications, cessations d’activité.

• Les acteurs concernés : internes et externes.
• Exercices pratiques :
- établir son classement IC :
• déclaration/autorisation, SEVESO.
- connaître les principales prescriptions applicables,
- suivre une procédure d’autorisation :
• recevabilité d’une DDAE,
• contentieux des IC.
• cas de jurisprudence.