Maîtriser la législation des installations classées (ICPE), son architecture, ses évolutions
Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation
Eviter les risques de sanction ou de contentieux

1. Relations avec l'administration de l'environnement

• rôle et mission des différents acteurs

2. Point sur les textes applicables

• textes propres aux installations classées
• autres textes ayant une incidence

Exercice : déterminer la classification de votre site conformément à la nomenclature des Installations Classées

3. Un moment-clé, l'ouverture de l'installation

• les différents régimes : déclaration, autorisation, Sévéso et le nouveau régime d'enregistrement
• constitution du dossier de déclaration et d'autorisation
• contenu des arrêtés-types et arrêtés préfectoraux

Cas pratique : analyse des points-clés d'une étude d'impact, d'une étude de danger et d'un Plan d'Opération Interne

4. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation

• ouverture d'unités complémentaires
• changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
• accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
• bilan de fonctionnement de l'installation, étude foudre

Cas pratique : comment réagir suite à la plainte d'une association ?

5. Fermeture de l'installation, prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires

• procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
• qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
• nouvelle législation concernant la remise en état des sols

6. Suivre le contentieux des installations classées

• la responsabilité civile, pénale, environnementale
• pouvoirs spéciaux des juridictions administratives

Cas pratique : analyse d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

Remise d'un guide méthodologique pour réaliser son dossier de demande d'autorisation et d'un canevas de dossier de déclaration
Envoi d'un questionnaire préparatoire pour évaluer les attentes et profils des participants

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Notaires - Toute personne chargée d'opérations foncières

K52110076