Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels suite à la transposition, connaître les principaux acteurs intervenant en la matière, identifier les filières de valorisation, appréhender la responsabilité du producteur de déchets.

> Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études
> Responsables de production
> Agents des organismes et administrations de contrôle

Aucun

> Présentation des enjeux et des acteurs dans le domaine des déchets

> La réglementation sur les déchets industriels
• La définition du déchet, du sous-produit et de la sortie de déchets
• La nomenclature des déchets
• Les réglementations techniques sur les déchets
• Les filières de valorisation réglementées
• Transposition de la directive cadre déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008
• La responsabilité élargie du producteur

> La responsabilité civile, administrative et pénale du producteur de déchets

> Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels

> Les transferts transfrontaliers de déchets

> Règles applicables au transport des déchets (ADR)

> Les études déchets
• Méthodologie de réalisation d’une étude déchets
• Exemples et exercices pratiques de manipulation de la nomenclature et des bordereaux de suivi

> Éclairage sur la fiscalité et l’économie liées à la gestion des déchets dans l’entreprise

> Le rôle des agences de l’eau et de l’ADEME dans l’élimination des déchets industriels