Mesurer l'impact des SDAGE et SAGE sur les documents de planification urbaine
Comprendre comment peuvent se traduire les dispositions et les orientations d'un SDAGE dans les SCOT et les PLU

Cadre réglementaire
Notions de conformité, compatibilité et prise en compte
Compatibilité SDAGE/SAGE et documents d'urbanisme
Traduction des dispositions et des orientations d'un SDAGE dans les documents d'urbanisme

Cadres et techniciens des agences de l'eau, des collectivités territoriales, des D.D.T., structure porteuse de SAGE, bureaux d'études.
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).

La transposition de la Directive Cadre sur l'eau en droit français a créé de nouveaux liens entre les documents de planification urbaine et les documents de planification de l'eau en modifiant le code de l'urbanisme. Depuis 2004, les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE).
Les documents d'urbanisme étant soumis au contrôle de légalité du Préfet certains d'entre eux pourraient être annulés pour cause de non compatibilité avec un SDAGE ou un SAGE. Les rédacteurs de S(D)AGE d'une part et les rédacteurs de SCOT et PLU d'autre part sont concernés par cette obligation de compatibilité. Il s'agit pour les uns de rendre effectives et applicables les dispositions des documents de planification et pour les autres de traduire ces dispositions de manière à éviter les risques d'annulation ou de contentieux.