Identifier clairement les conditions de mise en oeuvre des obligations de coordination sur les chantiers de bâtiment et génie civil (loi du 31 décembre 1993)
Prendre les mesures préventives efficaces et juridiquement sûres qui s'imposent

1. Les chantiers et opérations concernés

• critères de classification
• voies et réseaux divers (VRD)

Exercice : identification des travaux concernés par la réglementation

2. La définition des rôles dans l'acte de construire

• maître d'ouvrage(s), maître d'oeuvre (s), architecte(s) et bureau(x) d'étude, sous-traitant(s)...
• choix du coordonnateur SPS
• contrat de mission et son contenu

Cas pratique : analyse des clauses essentielles du contrat de mission d'un coordonnateur SPS

3. La réglementation appliquée aux chantiers

• déclaration préalable par le maître d'ouvrage
• plan général de coordination de sécurité et protection de la santé (PGCSS)
• plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS)
• dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO)
• collège interentreprises de sécurité, santé et conditions de travail (CISSCT)

4. Les obligations à respecter à chaque étape du chantier

• respect des règles de prévention définies dans le PGC
• mise à jour des PPSPS et PGC en fonction du déroulement du chantier
• tenue du registre journal
• animation du CISSCT : membres et missions
• liaison avec les CHSCT des entreprises extérieures
• élaboration et remise du DIUO
• archivage du PGC et des PPSPS

5. Accidents, inspection du travail, actions en justice...

• responsabilités des différents intervenants
• évolution de la jurisprudence en matière pénale

Un intervenant, expert praticien, guide les participants par l'analyse concrète des principales difficultés pratiques d'application
De nombreux échanges et des conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain

Maîtres d'ouvrage - Maîtres d'oeuvre - Architectes - Tout responsable chargé de la coordination de travaux de bâtiment ou de génie civil

K23170032