Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité et conditions de travail auxquelles il faut répondre
Se repérer dans le code du travail
Connaître le rôle des différents acteurs de la sécurité dans la mise en oeuvre de la réglementation

1. Textes, directives, normes de sécurité

• hiérarchie des textes
• conséquences des directives européennes sur la réglementation française
• structure du code du travail
• normes et règles des assurances

2. Rôles et missions des acteurs internes et externes de la santé-sécurité

• interventions et contrôle du service de santé au travail
• inspection du travail
• services prévention des CARSAT (anciennement CRAM)
• organismes de contrôle...

3. Obligations fondamentales de l'employeur

• principes généraux de prévention
• protections collectives : aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie et explosion, produits dangereux, organisation des secours
• protection individuelle : formation à la sécurité, travailleurs temporaires, équipements de travail
• interventions des entreprises extérieures

Atelier : échanges et identification des principaux textes en santé-sécurité

4. Mise en pratique de la réglementation

• organisation de la prévention et rôle de chacun
• évaluation et connaissance des risques
• interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
• instructions et consignes
• accueil et formation
• conformité et état de sécurité des moyens
• mesures à prendre dans les situations à risque

Atelier : échanges sur les problématiques de conformité réglementaire santé-sécurité auxquelles les participants sont confrontés

5. Conséquences juridiques de la santé-securité au travail

• droit d'alerte et de retrait des travailleurs
• procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel
• contrôles administratifs
• principe de la réparation en matière d'accident du travail et maladie professionnelle
• responsabilités civile et pénale en cas d'infraction, en cas d'atteinte à la personne physique
• délégation de pouvoir, impact du nouveau code du travail

Atelier : au travers d'exemples concrets, acquisition des bases méthodologiques sur les responsabilités encourues et les solutions pour les prévenir

Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en santé-sécurité au travail et ses conséquences
De nombreux conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations
Remise d'une documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse

Chefs d'établissements - DRH - Chargés de sécurité/environnement - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation santé-sécurité

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