[+] Dédié au droit de l'Environnement, de l'Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat accompagne juridiquement les différents acteurs de la transition énergétique.

Nous intervenons à vos côtés, en conseil comme en contentieux, dans les principaux domaines suivants :

• autorisation administrative des projets (ENR, hydrogène, stockage, biogaz, réseaux et infrastructures...)
• sécurisation du foncier public ou privé
• raccordement et accès aux réseaux publics de distribution et de transport (gaz et électricité)
• valorisation de la production (AO CRE, obligation d'achat, agrégation, PPA...)
• participation aux outils de marché et d'équilibrage du système électrique (mécanisme d'ajustement et dispositif de responsable d'équilibre, réserves rapides et complémentaires, mécanisme de capacité...)
• auto-consommation individuelle et collective, agri-PV
• autres sujets regulatory (bio- et e-carburants, CEE, décret tertiaire, déchets, ICPE...)
• problématiques en phase d'exploitation (contestations de riverains...)
• montages contractuels, notamment en présence de collectivités territoriales
• traitement des litiges et représentations devant le CoRDiS et les juridictions administratives et judiciaires