Compte tenu de la complexité de certaines données requises pour la déclaration GEREP, BioMonitor s’engage à proposer un soutien aux entreprises dans la conduite de cette opération, de la collecte de données jusqu’à la validation du Ministère.
La déclaration des émissions de déchets et des polluants s’appuie sur le cadre réglementaire européen du règlement « E-PRTR » du 18 janvier 2006. A l’échelle nationale, l’arrêté du 31/01/08, relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, fixe les conditions des déclarations des émissions que les exploitants sont tenus d’effectuer depuis 2007. Cette déclaration constitue donc une obligation réglementaire.
Méthode : La déclaration GEREP se réalise sur internet et nécessite au préalable de rassembler les données d’émissions collectées tout au long de l’année écoulée, voire des dernières déclarations pour les établissements déjà déclarés. Les données sont transformées, calculées, saisies informatiquement puis transmises à l’Inspection des Installations Classées en charge de leur vérification. Si elles sont correctes, celles-ci sont transmises au MEEDDM. Dans le cas inverse, l’exploitant doit les corriger ou apporter des justifications aux valeurs saisies avant de valider à nouveau ces dernières et de les transmettre au Ministère, chargé de la validation finale des déclarations.
Périmètre : Les données à fournir sont regroupées en différents onglets à compléter par les établissements concernés :
- propriétés : identification de l’exploitant et de l’établissement, informations administratives sur l’autosurveillance,
- eau : déclaration des émissions dans l’eau, type de rejets (isolés, raccordés) et quantités prélevées,
- air : déclaration des émissions dans l’air,
- quotas de gaz à effet de serre…,
- sol : émissions de polluants dans le sol,
- déchets : déclaration de production de déchets dangereux et de traitement des déchets dangereux et non dangereux,
- anomalie : cet onglet permet de repérer rapidement les incohérences, manques et aberrations de la déclaration,
- validation : identification du signataire et transmission à l’Inspection des Installations Classées.
Objectifs : Les données recueillies servent à alimenter le Registre français des Emissions Polluantes sur internet (iREP) qui a pour but de faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement. Ces données sont également utilisées par l’administration dans les diverses actions de réduction des pollutions engagées par l’Inspection des Installations Classées. Ainsi, la justesse des données renseignées doit être de rigueur.
