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ICPE : quel est l’impact de la nouvelle nomenclature sur votre classement ?

ICPE : quel est l’impact de la nouvelle nomenclature sur votre classement ? La nomenclature des installations classées s’adapte continuellement aux évolutions technologiques et à la connaissance des risques. Ces modifications multiples entraînent de nouvelles rubriques et/ou de nouveaux régimes de classement. La réglementation CLP impacte également certaines rubriques de nomenclature…

Vous devez actualiser votre classement ICPE

En qualité de responsable des installations, vous devez systématiquement :

  • recenser les activités et les produits présents sur votre site
  • vérifier leur régime de classement et notifier tout nouveau régime au Préfet
  • réaliser la demande de bénéfice de droit acquis
  • réaliser le dossier d’enregistrement et justifier du respect des prescriptions
  • réaliser le dossier de demande d’autorisation d’exploiter

TLAZOL vous guide au sein des changements

Le bureau d’études, conseil et audit TLAZOL intervient à vos côtés pour définir et actualiser le régime de classement de votre entreprise. Ses experts sécuriseront toutes vos démarches administratives lors de la mise en route et tout au long de votre exploitation.

L’ensemble des prestations disponibles est téléchargeable via le formulaire en ligne.

Demande de renseignements

TLAZOL
20 rue du milieu
BP 13
31390 CARBONNE


TLAZOL, bureau d’études, de conseil et de formation, accompagne depuis plus de 15 ans les petites et grandes entreprises de secteurs variés : aéronautique, chimie, cosmétique, textile… TLAZOL vous propose son expertise des problématiques REACH, CLP, ICPE et Prévention du risque chimique pour les travailleurs.

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