MATINÉE
Sous la présidence de Maître Vincent Canu, Avocat au Barreau de Paris représentant le Barreau de Paris au Conseil d'administration du GRIDAUH
9H15 Présentation des travaux
Les nouvelles règles d’évolution des lotissements - Damien Dutrieux, consultant au CRIDON Nord-Est
Le certificat de projet (ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 et décret n° 2014-358 du même jour) - Gilles Godfrin, maître de conférences au CNAM
Le nouveau permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (nouvel art. L. 425-4 C. urb., issu de la loi du 18 juin 2014) - David Guillot, avocat au Barreau de Paris
12H30 – 14H00 : Déjeuner libre
APRÈS-MIDI
Sous la présidence François Priet, Professeur à l’Université d’Orléans Directeur du GRIDAUH
14h Remise du prix de mémoire du GRIDAUH
La procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise - Jean-François Joye, maître de conférences à l’Université de Savoie
Les opérations de requalification des copropriétés dégradées - Patrice Lebatteux, avocat au Barreau de Paris
Actualité jurisprudentielle - Table ronde animée par Etienne Fatôme, professeur émérite de l’Université Paris I
17h Clôture de la journée d’études
Renseignements
Nov |
26 |
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