Cette directive fixe des normes minimales pour la prévention et le diagnostic précoce des dommages causés aux yeux et à la peau, par les rayonnements provenant de sources artificielles et pour la prévention des risques à long terme pour la santé. Elle arrête des valeurs limites d'exposition et exige des employeurs de procéder à des évaluations de risques. Elle précise les mesures que doit prendre l'employeur pour protéger ses travailleurs comme l'adaptation des méthodes de travail pour réduire les risques de radiation, la limitation de la durée et le niveau d'exposition, la conception et la configuration des lieux et postes de travail ou encore l'utilisation d'équipements de protection personnels adéquats. Le texte décrit en outre les droits du travailleur à l'information, à la formation, à la consultation et à des contrôles de santé.
Le champ d'application de la directive concerne tout rayonnement électromagnétique d'une longueur d'onde comprise entre 100 nm et 1nm mais ne couvre pas les radiations ionisantes telles que les rayons X ou gamma ni les champs électromagnétiques du type micro-ondes ou fréquences radio.
La position commune adoptée par le Conseil a subi quelques amendements de la part du Parlement européen et a rabaissé les normes de sécurité et de santé puisque que contrairement à ce que souhaitait le conseil, seuls sont pris en compte les rayonnements provenant de sources artificielles, les dangers de l'exposition au soleil ne relevant donc pas de la directive. Le Parlement européen estimait qu'il appartenait aux autorités nationales - plutôt qu'à l'UE - de déterminer si et comment les employeurs devaient évaluer les risques pour la santé liée à l'exposition aux rayonnements naturels émis par le soleil et quelles mesures il leur faudrait prendre.
La Commission européenne sera chargée d'élaborer un guide pratique destiné aux employeurs, et en particulier aux responsables de PME, pour les aider à mieux comprendre les dispositions techniques de cette directive.
Les États membres ont désormais quatre ans pour mettre en œuvre la directive au niveau national.
Cette directive est la dernière d'une série de quatre directives destinées à protéger les travailleurs contre les dangers de divers agents physiques. Les autres directives portent sur l'exposition aux vibrations, au bruit et aux champs électromagnétiques.
Article publié le 17 février 2006