Face à ce constat et aux conséquences environnementales qui en découlent, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté de nouvelles mesures en faveur des énergies renouvelables dans son Plan régional de l'énergie 2006-2010 qui a été présenté hier en conseil. Ce plan introduit notamment de nouvelles subventions pour les particuliers qui souhaitent investir dans des installations d'énergies renouvelables pour le chauffage ou l'électricité de leur habitation. Si la région finançait jusqu'à maintenant uniquement les équipements solaires sur l'habitat social collectif, elle aide désormais les particuliers pour l'installation de chauffe-eau solaire (CESI), de systèmes solaires combinés (SSC), de capteurs solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur géothermale. Les subventions s'élèvent à 50% sur le montant HT de la main-d'œuvre plafonnée à 900€ pour un CESI et à 1500€ pour le photovoltaïque. Pour les SSC, la subvention atteint également 50% de la main-d'œuvre avec un plafonnement de 1500€ mais l'installation doit couvrir au moins 25% des besoins en chauffage. La région subventionne également à hauteur de 50% l'installation de pompes à chaleur sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux avec un maximum de 1500€.
Toutes ces aides seront octroyées à condition que l'installateur soit certifié Qualisol, le « label » géré depuis janvier 2006 par l'association Qualit'EnR et que les matériels soient référencés par l'ADEME. Ces subventions complètent le dispositif des crédits d'impôts qui ne s'applique que sur l'achat des matériels et non sur la main-d'œuvre.
La région mise sur ces aides pour augmenter la production d'énergie thermique francilienne. À travers ce Plan régional de l'énergie, elle s'est fixée comme objectif l'installation de 35.000 m2/an de panneaux solaires, le raccordement de 30.000 nouveaux logements à la géothermie d'ici 2010 et l'utilisation de 300.000 tonnes/an de bois énergie, bois de rebus et autres biocombustibles d'ici 2010.
Un programme « valorisation de la chaleur de l'incinération des ordures ménagères » prévoit de faire passer de 50% à 75% la part des incinérateurs franciliens raccordés à un réseau de chaleur afin d'en faire bénéficier 10.000 nouveaux équivalents-logements/an.
Plus globalement, le Plan régional de l'énergie prévoit d'encourager les économies d'énergie dans le logement social et les bâtiments du tertiaire en systématisant la mesure des consommations et des dépenses énergétiques pour, si besoin, réaliser les travaux nécessaires sur le patrimoine collectif. La région propose ainsi un soutien financier aux maîtres d'ouvrage (hors entreprises privées et propriétaires particuliers) pour la réalisation d'audits énergétiques et d'études de faisabilité.
Une autre mesure du Plan régional de l'énergie consiste à soutenir les opérations de démonstration en matière de réhabilitation thermique des anciens bâtiments construits avant 1985 et en termes de construction de bâtiments à énergie positive. S'inspirant en la matière de la région Rhône-Alpes, la région Ile-de-France se propose par exemple de soutenir les démarches visant la rénovation des bâtiments anciens afin de se rapprocher le plus possible d'une consommation d'énergie primaire pour le chauffage d'environ 50 kWh/m2/an. Concernant les bâtiments à énergie positive, un appel à projet sera lancé en 2007 pour la réalisation de 8 opérations de démonstration.
Il est également prévu en parallèle d'accompagner les maîtres d'ouvrage et les collectivités dans la mise en œuvre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). La priorité est donnée aux villes de plus de 30.000 habitants, pour lesquelles il sera plus facile d'atteindre le seuil d'éligibilité aux certificats fixé à 1GWh cumac économisé.
Concernant l'éolien, la Région se donne comme objectifs de soutenir la réalisation de 10 études de faisabilité à l'installation de 10 fermes éoliennes et de 20 petites éoliennes (<1MW).
Avec ce nouveau Plan régional de l'énergie, la région Ile-de-France rattrape enfin son retard par rapport aux autres régions qui subventionnaient déjà la mise en œuvre d'installation à énergies renouvelables. Les aides, qui actuellement prennent la forme de subventions, pourraient à l'avenir être allouées sous forme de prêts bonifiés ou bons de garantie. Un appel à projet va être lancé prochainement sur ce sujet afin de trouver d'autres dispositifs d'accompagnement financier.