Globalement l'utilisation de composé mercuré est en diminution dans l'UE ainsi qu'au niveau mondial mais la demande mondiale se situe encore aux environs de 3 400 tonnes par an tandis que celle de l'UE des 15 représentait 440 tonnes en 2005. Au niveau mondial, le mercure est principalement utilisé dans l'extraction de l'or à petite échelle, l'industrie du chlore et de la soude et la production de chlorure de vinyle monomère, élément de base du plastique PVC.
Au sein de l'UE, seules les industries de la soude et du chlore demeurent des utilisatrices importantes, même si cette dernière réduit progressivement l'utilisation de cellules contenant du mercure dans sa production. Les amalgames dentaires se situent quantitativement au deuxième rang.
C'est dans ce contexte qu'en janvier 2005, la Commission a lancé un plan global de lutte contre la pollution par le mercure dans l'UE et au niveau mondial. Ce plan comporte 20 mesures de réduction des émissions de mercure, de réduction de l'offre et de la demande et de protection contre les expositions, notamment au méthylmercure présent dans le poisson.
Aujourd'hui, elle propose la mise en place d'une législation interdisant totalement les exportations de mercure en provenance de l'Union à compter de 2011. À cette date, le mercure qui ne sera plus utilisé par l'industrie du chlore et de la soude ainsi que le mercure obtenu à partir de la purification du gaz naturel ou de la production de métaux non ferreux devra faire l'objet d'un stockage sûr. Par exemple dans les mines de sel souterraines adaptées pour l'élimination des déchets, indique la commission européenne.
Selon la commission, un des gros fournisseurs mondiaux de mercure, l'entreprise publique espagnole MAYASA, qui livre chaque année environ 1.000 tonnes de mercure a approuvé l'interdiction à compter de la date proposée. De son côté, le CEFIC (Conseil européen de l'industrie chimique) s'est engagé volontairement à garantir le stockage sûr du mercure issu de l'industrie du chlore et de la soude à compter du 1er juillet 2011.
La proposition de règlement doit être soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres dans le cadre de la procédure de codécision.
Par ailleurs, les 26 et 27 octobre à Bruxelles, était organisée une conférence internationale sur le mercure afin d'impulser une action au niveau mondial pouvant inclure l'élaboration d'un accord international juridiquement contraignant destiné à réduire l'exposition de l'homme et de l'environnement au mercure. Elle a été axée sur la réduction de l'offre et de la demande et devait permettre de définir des possibilités d'action au niveau mondial. Pour l'institution européenne, la réduction mondiale de l'exposition au mercure nécessite en effet une action au plan international en complément des mesures adoptées par l'UE, notamment avec la mise en place d'un instrument mondial juridiquement contraignant au Conseil de gouvernance du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). En interdisant les exportations de mercure et en imposant son stockage sûr, l'UE montre un exemple d'action au niveau mondial pour réduire les émissions, indique Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. J'exhorte les autres pays à soutenir les initiatives en faveur d'un accord mondial, ajoute-t-il. Des participants de plus de trente pays n'appartenant pas à l'UE, dont la Chine, la Russie, l'Inde, le Brésil, les États-Unis et le Canada ont participé à la conférence.