Le député Laurent Furst et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains ont déposé le 15 septembre une proposition de loi (1) qui vise à favoriser fiscalement l'autoconsommation électrique.
Le texte prévoit, pour les particuliers, de créer un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50% de l'investissement, amorti sur huit ans, lié aux travaux d'installation d'équipements d'autoproduction d'électricité à partir d'énergie éolienne, micro-éolienne, hydraulique, solaire, biogaz ou "tout autre moyen bannissant l'utilisation d'énergie fossile traditionnelle". La proposition prévoit la même chose pour les entreprises en ce qui concerne, cette fois, l'impôt sur le bénéfice des sociétés.
Pour les collectivités et les établissements publics non soumis à l'impôt sur les sociétés, les députés proposent une exonération des taxes payées sur leur consommation d'électricité "à due concurrence du volume d'électricité autoconsommée". Cette exonération serait appliquée pendant cinq ans. Les taxes visées sont la TVA, la contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE), la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité, ainsi que la taxe sur la consommation finale d'électricité.
"Cette proposition de loi a vocation à soutenir de manière très concrète un secteur d'avenir que par définition les fournisseurs d'énergie ont vocation à combattre en ce qu'elle les prive d'une part de leur chiffre d'affaires. Il est toutefois de l'intérêt national que ce secteur se développe et que la France ne se laisse pas distancer par d'autres nations, notamment les Etats-Unis", expliquent les signataires.
Ces derniers jugent pertinent d'encourager "massivement le développement de l'autoconsommation électrique" du fait de l'abaissement significatif du coût des éléments de production, notamment des panneaux photovoltaïques, et du développement des batteries domestiques qui permettent de stocker l'électricité, et donc d'en optimiser la consommation.