À travers la résolution adoptée, la Commission estime par ailleurs qu'il est nécessaire de clarifier et d'harmoniser au niveau européen le statut juridique des quotas de CO2 et de mieux encadrer et réguler le marché européen du carbone.
Cette résolution deviendra la position officielle du Sénat français dans quelques jours. Elle devra ensuite être étudiée par le Gouvernement et pourrait être intégrée à la position que défendra la France à la réunion internationale de Copenhague la semaine prochaine.
Article publié le 03 décembre 2009