Une circulaire du ministre de l'Agriculture datée du 4 septembre supprime l'aide à la reconstitution du cheptel, prévue dans le cadre du programme apicole français, et modifie celle liée au développement du cheptel.
Cette dernière, mise en place par FranceAgriMer, vise à "assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et (…) conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité", explique le ministère de l'Agriculture.
Pour présenter une demande, l'apiculteur doit être affilié à l'Amexa (1) ou payer une cotisation à la MSA (2) , détenir un minimum de 70 ruches et présenter un projet prévisionnel d'un minium de 1.000 € HT de dépenses éligibles. Les demandes doivent être déposées avant le 15 décembre 2012 ou le 15 avril 2013.
Le montant de l'aide de FranceAgriMer consiste en une prise en charge forfaitaire, à concurrence de 3.000 € d'aide par exploitation, dans les conditions suivantes : 20 € HT pour une ruche vide neuve, 15 € HT pour une ruche vide d'occasion, 13 € HT pour une ruchette vide neuve, 10 € HT pour une ruchette vide d'occasion, 30 € HT pour un essaim et 8 € HT pour une reine.