L'association Eau et Rivières de Bretagne a dénoncé le 10 juin les deux projets de décret et d'arrêté relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Ces deux textes sont mis en consultation publique jusqu'au 24 juin par le ministère de l'Ecologie.
Ces projets font suite à une mise en demeure de la Commission européenne adressée à la France fin 2009. Bruxelles reprochait une trop grande disparité entre les départements, de même que le caractère incomplet et insuffisant de certaines mesures pour répondre aux objectifs de la directive ''nitrates'' de 1991.
Mais l'association redoute que le projet de décret n'augmente ''d'environ 25% en moyenne'' la quantité d'azote organique (effluents d'animaux) autorisée sur les plans d'épandage et la prolifération des algues vertes dans la région.
Le seuil fixé à 170 kg par ha (conformément à la directive européenne ''nitrates'') passerait désormais à plus de 200 kg. Selon Eau et Rivières de Bretagne, le projet d'arrêté modifierait quant à lui les normes des rejets d'azote pour les vaches laitières et défavoriserait ''les exploitations herbagères''.
Pour Jean François Piquot, porte-parole de l'association, ''ces deux projets prennent l'exact contre-pied des actions mises en œuvre sur les bassins versants, et notamment à l'amont des baies à marées vertes. Ils vont aggraver la concentration des épandages là où il faudrait au contraire progressivement la réduire, et décourager le développement des exploitations herbagères pourtant voulu par le plan de lutte contre les algues vertes (ndlr : lancé en 2010) et les objectifs de l'agriculture durable''.
Eau et Rivières de Bretagne, avec le Réseau Agriculture Durable et le CIVAM Bretagne, a appelé notamment le Ministre de l'agriculture ''à réexaminer'' les textes ''afin de garantir la cohérence des politiques publiques et assurer l'efficacité du plan de lutte contre les algues vertes''.