Le public français est invité à se prononcer jusqu'au 15 janvier (1) sur le projet de décret visant à intégrer l'aviation civile au
Le décret (2) vise à transposer en droit français la directive 2008/101/CE. Il précise ''notamment les conditions dans lesquelles les exploitants d'aéronef dont la France est l'Etat responsable doivent suivre, déclarer et faire vérifier leurs émissions annuelles de gaz carbonique, puis restituer chaque année à partir de 2013 des quotas en quantité égale à leurs émissions de l'année antérieure'', explique le ministère de l'Ecologie. Tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport de l'Union européenne sont concernés sauf certains types de vols (officiel, militaire, recherche et sauvetage, lutte contre le feu, humanitaire, médical,…).
Les procédures à appliquer par les exploitants pour l'obtention de quotas gratuits sont précisées dans le texte, ainsi que le régime de sanctions applicable en cas de manquement aux obligations de suivi et de déclaration de leurs émissions.