Si l'obligation du contrôle technique des deux roues motorisées (ou 2RM) est bien en vigueur, son application n'a toujours pas été mise en place. C'est ce que constatent trois associations (Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture ), qui ont ainsi annoncé, ce mardi 9 mai, déposer un recours en référé devant le Conseil d'État. « Rattrapé par ses calculs électoraux, le Gouvernement n'a finalement pas tenu ses engagements, préférant mettre sous le tapis le contrôle technique 2RM pour ne pas aggraver une crise sociale provoquée par sa réforme des retraites », s'insurge Ras le scoot.
Pour rappel, par le décret du 25 juillet 2022, le ministère des Transports avait annulé le décret du 9 août 2021, qui imposait, en respect de la réglementation européenne, un contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Saisie par les trois associations évoquées, la Haute Juridiction administrative avait jugé la mesure illégale, remettant en vigueur le décret initial. Le Gouvernement avait donc pour tâche de formuler les conditions de sa bonne mise en œuvre. D'après Ras le scoot, il avait été convenu, en concertation avec les acteurs concernés, d'une adoption « avant le printemps ». Le recours engagé par les trois associations « exige du Gouvernement l'adoption des mesures nécessaires au contrôle technique 2RM, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard ».