Préconisation n°1 : Le Premier ministre dirige la politique de développement durable du Gouvernement. Quelles que soient les formes de délégations ou d'intermédiation qu'implique cette direction, son autorité y est entièrement engagée.
Préconisation n°2 : Les organes susceptibles de favoriser la diffusion du développement durable au sein des politiques publiques sont regroupés, complétés et rattachés à Matignon.
Préconisation n°3 : Un Ministère de l'Environnement clairement identifié et autonome.
Préconisation n°4 : Une organisation gouvernementale resserrée autour de trois types d'intervention, qui gardent leur spécificité pour mettre le développement durable en application.
Préconisation n°5 : Donner au Parlement un rôle propre dans la définition de la politique et de ses instruments du développement durable.
Préconisation n°6 : Doter l'Etat d'une stratégie budgétaire de développement durable, en prenant appui sur les innovations introduites par la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Préconisation n°7 : Transformer le Conseil économique et social en un véritable Conseil consultatif et coopératif en développement durable.
Préconisation n°8 : Mettre en place un dispositif national d'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable.
Ces préconisations sont issues des travaux collectifs du séminaire organisé par 4D et l'ODP le 3 avril dernier, qui a réuni un panel de praticiens de l'administration d'Etat, de juristes et d'experts en écologie et en développement durable.
Article publié le 02 mai 2007