A l'occasion de la remise de leur rapport d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du paquet énergie-climat de 2008 en France, les députés Jean-Jacques Guillet (UMP) et François de Rugy (EELV) ont fait dix propositions pour la transition énergétique.
L'une des principales est de substituer la notion d'"empreinte carbone" à celle d'"émissions nationales". Cette approche, "plus fidèle à la réalité", permettrait d'"encourager le développement d'industries sobres en carbone dans tous les pays, pas seulement en Europe", estiment les élus.
La définition d'une politique européenne de l'énergie, qui anticiperait les investissements sur les réseaux et harmoniserait la fiscalité écologique des Etats membres (taxe carbone européenne), est la deuxième proposition mise en avant.
Autres propositions phares : faire de l'agriculture et des transports (premier émetteur de gaz à effet de serre en France) les nouvelles cibles prioritaires, stabiliser et simplifier les dispositifs dans le domaine énergétique et maximiser l'effet de levier des investissements publics.