Le ministre en charge des Transports Thierry Mariani a annoncé mercredi 7 mars l'entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la généralisation de l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes à 5 essieux déjà appliquée dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Cette généralisation aux autres secteurs industriels initialement conditionnée à l'éco-taxe poids lourds, selon le décret du 17 janvier 2011, intervient six mois avant la mise en place de la redevance prévue mi-2013.
Le ministre a fait cette annonce à l'issue d'une table-ronde réunissant les représentants des transporteurs routiers, des chargeurs, ainsi que ceux de la filière poids-lourds. "En fixant à 44 tonnes le poids autorisé de circulation des poids-lourds, comme c'est le cas dans de nombreux autres pays européens (Belgique, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie notamment), les objectifs sont de renforcer la compétitivité des entreprises du secteur -notamment en réduisant la consommation de carburant - et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport routier. On estime ainsi que la généralisation de la circulation à 44 tonnes réduira de 80.000 tonnes par an les émissions de CO2 du transport routier", a déclaré M. Mariani.
Préserver les chaussées
L'obligation d'un sixième essieu prévue à partir de 2014 (dans le décret de janvier 2011) pour préserver ''les infrastructures routières" a finalement été supprimée par le Parlement le 29 février, dans le cadre de la loi Warsmann satisfaisant le secteur du transport routier de marchandises. Le ministre propose désormais "pour réduire encore l'impact sur les chaussées, la possibilité de circuler à plus de 40 tonnes réservée aux véhicules équipés de suspensions pneumatiques et respectant les normes environnementales les plus performantes, à partir du 1er janvier 2014", alors que la norme d'émissions de polluants atmosphériques Euro VI doit entrer en vigueur à cette date. En août dernier, le ministre avait pourtant assoupli le calendrier de mise en œuvre des normes d'émissions de polluants atmosphériques (Euro IV, V) applicables aux 44 tonnes, les reportant respectivement à octobre 2014 et octobre 2017.
"Ces dispositions d'équilibre entre l'entretien du patrimoine routier et l'augmentation de la charge marchande seront intégrées dans un décret qui sera soumis à la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN)", a indiqué le ministre. Mais le recours déposé le 5 mars devant le Conseil constitutionnel par les socialistes contre l'article sur les 44 tonnes de la loi Warsmann pourrait retarder l'entrée en vigueur du nouveau décret.