Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 19 mars prochain trois projets d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 2560, 2561 et 2563 de la nomenclature. Ces textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 23 mars prochain.La rubrique 2560 (1) concerne le travail mécanique des métaux et alliages....
Article publié le 09 mars 2015
