La Commission européenne ouvre à la consultation publique, du 22 février au 17 mai 2022, sa proposition de règlement de lutte contre la pollution par les microplastiques. Inscrite dans le cadre des plans d'action d'économie circulaire et « zéro pollution », cette initiative présente des mesures de réduction de cette pollution ainsi que des dispositions favorisant la production de connaissances scientifiques en la matière.
Pour rappel, les microplastiques sont des particules de moins de 5 millimètres de diamètre, facilement ingérées ou inhalées par les animaux ou les humains. Ils sont notamment connus pour impacter la croissance et le taux de reproduction des poissons. Ils peuvent, par exemple, provenir de la dégradation de granulés de plastique, de textiles synthétiques et de l'abrasion des pneumatiques.
Le projet de règlement (1) de la Commission prévoit ainsi d'instaurer de nouvelles exigences en matière d'écoconception de ces matériaux, en privilégiant le recyclage et en élaborant des mesures d'étiquetage, de normalisation et de certification. Il prône également l'introduction d'un cadre réglementaire prévoyant des obligations de responsabilité et de compensation pour remédier aux dommages environnementaux provoqués par les microplastiques qu'ils génèrent. « D'autres sources, telles que les peintures, les géotextiles et les capsules de détergent pour le linge et les lave-vaisselle, seront également évaluées » en application de ce règlement, énonce la Commission.