Les députés ont adopté le 23 janvier en première lecture la loi de compromis, proposée par les écologistes avec le gouvernement, pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques en France.
Le texte a été approuvé en dépit de l'opposition des députés UMP. Ces derniers ont dénoncé des mesures "sans justification sanitaire bien établie" et qui "pénalisent les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit", rapporte l'AFP. Les professionnels du numérique sont également opposés au texte.
Cette proposition de loi, déposée par la députée écologiste Laurence Abeille, est une nouvelle mouture d'un précédent texte enterré un an plus tôt à l'Assemblée. S'il n'est plus question d'abaisser les seuils à 0,6 volt par mètre (V/m) comme le suggérait la première version, le nouveau texte adopté propose comme compromis de modérer l'exposition.
Il prévoit l'adoption d'un décret fixant les valeurs "que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements radioélectriques". La loi oblige également les opérateurs à réduire les "points atypiques" c'est-à-dire les endroits en France où l'exposition aux ondes est "sensiblement plus élevée que la moyenne".
Le texte renforce aussi la
Les députés ont également interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies, mais pas dans les écoles maternelles comme le prévoyait le texte.
"Non seulement les amendements visant à renforcer le texte ont été rejetés, mais sur proposition du gouvernement, l'ambition du texte initial a été réduite, notamment en ce qui concerne l'exposition des enfants", ont déploré dans un communiqué, les associations Priartém, Robins des toits et Agir pour l'Environnement. "Loin d'un texte idéal garantissant aux riverains d'antennes, utilisateurs de portables et électrohypersensibles la sobriété électromagnétique affichée, le texte voté n'en est pas moins une avancée comblant un vide règlementaire persistant", ont admis les ONG.
Un an après ses mises en garde contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a assuré hier du "soutien plein" du gouvernement à un texte ayant "la rédaction la plus ambitieuse et la plus sécurisée juridiquement".
Le texte (1) doit désormais être examiné au Sénat.