Le 2 août 2023, le Conseil d'État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, posée par l'Association Meuse Nature Environnement et plusieurs autres organisations. Elle porte sur la compatibilité de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, relatif aux centres de stockage profond de déchets radioactifs, avec la Constitution.
Cette question accompagne leur recours en vue de faire annuler le décret du 7 juillet 2022 déclarant le projet...
Article publié le 21 août 2023
