Jusqu'au 24 mai 2024, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique (1) un projet de décret (2) qui vise à simplifier les modalité d'agrément des Accompagnateurs Rénov'. L'objectif est d'accompagner davantage de ménages dans les travaux de rénovation performante de leurs logements.

Depuis le 1^er janvier 2024, les travaux de rénovation énergétique d'ampleur financés par MaPrimeRénov', doivent obligatoirement être accompagnés par ces opérateurs tiers de confiance. Ces derniers, qu'ils soient publics (conseillers France Rénov') ou privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement), doivent être agréés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En mars dernier, l'État a maintenu le recours obligatoire des Accompagnateurs Rénov' pour toutes les catégories de revenus des ménages. Et les travaux menés doivent permettre de gagner au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le Gouvernement a donc décidé de simplifier la procédure d'agrément pour accélérer leur déploiement au sein des territoires. Pour réduire le délai d'instruction des candidatures à l'agrément, l'obligation d'avis préalable des comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) serait notamment remplacée par une simple information de ces derniers, indique le projet de décret.

En outre, la distinction est clarifiée dans ce texte entre, d'une part, le périmètre de l'agrément qui est nécessairement national, et, d'autre part, le périmètre d'intervention qui est demandé par l'opérateur au stade de sa demande d'agrément. De même, afin de ne pas pénaliser les opérateurs nouvellement créés (depuis moins d'un an), le projet de décret prévoit qu'à défaut de pouvoir fournir un justificatif attestant un niveau régulier d'activité, l'opérateur pourra s'engager sur la base d'un niveau d'activité « prévisionnel ».

Plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov' sont déjà agréés sur l'ensemble du territoire. « Et la dynamique d'agrément est telle que l'objectif des 5 000 Accompagnateurs Rénov', initialement fixé pour la fin de l'année, pourra être atteint dès le deuxième trimestre », indique Thierry Repentin, président de l'Anah.

Par ailleurs, les monogestes de travaux seront à nouveau finançables par MaPrimeRénov' à partir du 15 mai et jusqu'au 31 décembre 2024, sans devoir changer de système de chauffage et sans réaliser un DPE.