Selon le communiqué de presse du cabinet Huglo Lepage et associés, ''le Tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d'entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu''.
Le tribunal a également condamné l'Etat à verser une somme de 1.200 euros à l'AVIF.