Février 2014 |
ICPE : le régime d'enregistrement en ordre de marche ?
Lancé en 2009, le régime d'autorisation simplifiée des installations classées commence à monter en puissance. Un premier bilan montre des résultats positifs : réduction des délais d'instruction des dossiers sans remise en cause des exigences de protection de l'environnement. Mais son extension aux élevages porcins constitue un challenge : l'exploitant, sous le contrôle de l'Administration, va-t-il pouvoir maîtriser l'impact de son installation sur les milieux sensibles ? |
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n°333 d’Environnement & Technique |
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