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Textes officiels


Règlement délégué du 29 février 2024

(2024/1290)
Règlement délégué (UE) 2024/1290 de la Commission du 29 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I Texte du 29/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/05/2024.
Source : JOUE

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