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Règlement du 15 mai 2024

(2024/1302)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1302 de la Commission du 14 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT03» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/05/2024.
Source : JOUE

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