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Engagé depuis près de 20 ans dans les énergies renouvelables, LPA-CGR avocats accompagne les développeurs de projets, exploitants, énergéticiens, fabricants de turbines, opérateurs électriques et fonds d'investissement.
Le cabinet couvre l'ensemble des domaines du droit relatifs aux projets éoliens, terrestre et offshore, en France comme à l'étranger.
Présentes depuis les premiers temps du développement des projets, jusqu'au démantèlement et la remise en état des installations industrielles, nos équipes vous accompagnent pour :
• le financement (aides d'Etat, financement participatif)
• l'audit des demandes d'autorisation environnementale avant dépôt (étude d'impact, étude d'incidence Natura 2000)
• le suivi de l'instruction des demandes d'autorisation environnementale et leur exécution
• le suivi du contentieux devant les juridictions compétentes
• l'obtention des droits fonciers
• la conclusion de contrats industriels
• le raccordement au réseau public
• la vente de la production d'énergie, les appels d'offres CRE, l'autoconsommation
• les règlements de différends (devant le CORDIS)
• la remise en état des sites
LPA-CGR avocats accompagne les projets de repowering, lesquels requièrent une appréciation transversale des problématiques (autorisation, droits fonciers, raccordement, vente de l'électricité).
Membre actif de France Energie Eolienne, LPA-CGR avocats maîtrise les orientations du marché et les réglementations, et contribue aux évolutions du droit de l'énergie. L'associé Fabrice Cassin y préside la commission "Lois et réglementations".
Informations délivrées sous la responsabilité de l'annonceur.
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.
Crédit photo visuel introductif : LPA-CGR avocats / illustration : Pixabay