C'est dans ce cadre que les ministres avaient demandé à Alain Prost de proposer à tous les partenaires de s'engager à signer aux côtés de l'Etat, une « Charte pour l'Ethanol E85 ». La Charte signée hier à Matignon à l'issue d'un Comité interministériel pour le développement durable par Dominique de Villepin, Thierry Breton, Dominique Perben, Nelly Olin et François Loos ainsi que par tous les acteurs économiques engagés dans ce processus (constructeurs automobiles, distributeurs de carburants, agriculteurs et producteurs d'éthanol) formalise les engagements précis et concrets de chacun des partenaires.
Les signataires de la charte, outre le gouvernement, comptent notamment PSA (Peugeot Citroën), Renault et Volvo France pour les constructeurs automobiles. En signant cette charte, ils s'engagent à proposer en 2007 au moins un modèle de véhicule Flexfuel à un prix comparable à la motorisation essence, et à élargir leur gamme de véhicules flexibles progressivement. Les distributeurs sont quant à eux notamment représentés, par Total, BP France, Shell et les principales enseignes françaises de la grande distribution. Le syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) et la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ainsi que d'autres fédérations agricoles sont également signataires.
Pour sa part, et outre l'engagement d'acheter 15% de véhicules flexibles dans ses commandes de véhicules dès 2007 pour atteindre 30% en 2008, l'Etat s'engage à autoriser la vente de Superéthanol E85 aux particuliers et aux professionnels au plus tard le 1e janvier 2007 en intégrant au projet de loi de Finances pour 2007 une disposition qui annule la fiscalité sur la partie verte de ce nouveau carburant. Alors que cette mesure a été adoptée par l'Assemblée Nationale, des mesures complémentaires seront proposées dans le cadre du projet de loi finances rectificative qui sera présenté dans quelques jours afin d'accompagner le développement de cette nouvelle filière, a précisé le ministère des finances.
Concrêtement, le ministre de l'Economie Thierry Breton a rappelé que plus de 500 pompes vertes seront disponibles sur l'ensemble du territoire en 2007, un chiffre qui sera triplé en 2008. Le groupe pétrolier Total a quant à lui souligné qu'il s'est engagé à déployer 200 à 275 points de vente équipés sur le territoire français, soit plus de 40% du nombre de stations jugées nécessaires par la mission Prost à l'horizon de fin 2007.
De son côté, le Groupe PSA a confirmé qu'il développera en France et en Europe une offre de véhicules roulant au superéthanol E85 dès l'été 2007. Les premiers véhicules superéthanol E85 proposés au public seront la Peugeot 307 et la Citroën C4.
En outre, dans le cadre du plan Renault Contrat 2009, Renault s'est engagé à ce qu'à cette date, 50% des véhicules à moteurs essence offerts à la vente en Europe puissent fonctionner avec un mélange d'essence et d'éthanol. Conformément à cet engagement, Renault devrait commercialiser au printemps 2007 une Mégane fonctionnant au bioéthanol et proposera progressivement une gamme complète de véhicules flexfuel. Par ailleurs tous les moteurs diesel de la gamme seront à la même date capables de fonctionner avec un taux de 30 % de biodiesel, indique le constructeur dans un communiqué.