Le ''plan air'' du gouvernement prévoit une ''riposte graduée'' lors des pics de pollution à l'ozone, qui se sont multipliés cet été.
L'arme ultime de la circulation alternée reste réservée au seuil de 360 microgrammes par m3 (en moyenne horaire). En pratique, cette mesure n'est jamais déclenchée pour l'ozone compte-tenu du seuil requis.
''On ne respecte pas l'esprit de la directive européenne'', a indiqué à l'AFP le président du Conseil national de l'air Jean-Félix Bernard.
Une nouvelle législation européenne (février 2002) abaisse le seuil d'alerte pour l'ozone à 240 microgrammes par m3 en moyenne horaire, et requiert un plan d'action dès que la barre des 240 microgrammes par m3 est dépassée ''pendant 3 heures consécutives''.
Dans son projet de décret, la France maintient l'ancien seuil de 360 microgrammes pour la circulation alternée et introduit deux autres seuils. A 240 microgrammes sur 3 heures, des limitations de vitesse et des réductions d'émissions des industries seront mises en oeuvre. A 300 microgrammes (3 heures), une limitation du transport routier de transit est prévue.
La circulation alternée n'entre en vigueur qu'à 360 microgrammes/m3, avec une procédure réformée. La moitié du parc équipé de la pastille verte sera autorisé à circuler, en fonction de la plaque paire ou impaire. A ce seuil, la mesure n'a guère de chance d'être mise en oeuvre. Elle l'a été une seule fois (à Paris le 1er octobre 1997) pour un pic au dioxyde d'azote.
En revanche, au nouveau seuil d'alerte européen de 240 microgrammes, la circulation alternée aurait été déclenchée 13 jours cet été (dont 6 en Ile-de-France).
La principale innovation du décret-ozone réside dans l'anticipation: les préfets pourront agir dès la prévision de risque de dépassement. Une ''avancée'' saluée par Philippe Lameloise, directeur d'Airparif, qui estime pouvoir prévoir un pic d'ozone ''avec deux jours d'avance''.
Le gouvernement va affecter 3 millions d'euros aux outils de prévision. Une bouffée d'oxygène pour les organismes de surveillance de la qualité de l'air, dont les budgets ont été rognés en 2003 et 2004.
Le ''plan air'' veut aussi améliorer l'information du public. Un code de couleur signalera la gravité de l'épisode de pollution, à l'instar des ''cartes de vigilance'' de Météo France. Un partenariat est en discussion avec France Télévisions pour diffuser des cartes de pollution dans le journal télévisé ou la météo.
Ces mesures doivent entrer en vigueur avant l'été, saison critique pour l'ozone, qui se fabrique sous l'effet du soleil entre plusieurs polluants (oxydes d'azote, composés organiques volatils ou COV).
De plus, l'ozone voyage, impliquant une riposte européenne. L'Europe a fixé des objectifs de réduction ambitieux (-40%) d'ici 2010 pour plusieurs polluants (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, COV, ammoniac). La France a arrêté en juillet son programme national pour réduire ces émissions, principalement dans les industries.
Si ce programme avait existé l'été dernier, il aurait permis de diviser par cinq le nombre total d'heures de dépassement du seuil d'information (180 microgrammes) pour l'ozone, estime le ministère.
Source : AFP