L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 11 avril la proposition de loi (1) visant à proroger jusqu'à 2020 la répercussion sur le consommateur final de l'éco-participation versée par les metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (EEE). Le texte prévoit une répercussion à l'identique, sans marge ni réfaction, avec information du consommateur.
Cette éco-participation vise à prendre en charge le coût de gestion des déchets issus des EEE ménagers mis sur le marché avant le 13 août 2005. Le dispositif de répercussion actuel a formellement pris fin le 13 février dernier.
"Ce texte garantit un financement qui permettra aux acteurs de poursuivre la mise en place d'une filière à haute valeur environnementale et sociale", déclare Alain-Grimm-Hecker, président d'Eco-systèmes, qui se félicite avec ses partenaires (2) du vote de la loi.
Outre les éco-organismes, la filière DEEE rassemble des distributeurs, des collectivités locales, des réseaux solidaires et des prestataires de collecte et de traitement. Elle travaille également avec les associations environnementales et de consommateurs. "Cette activité, développée dans le cadre de la filière agrée, représente aujourd'hui 1.450 emplois", indique Eco-systèmes.