De ce fait, depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet, avec en particulier la création en 2001 par les pouvoirs publics, de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) qui a lancé en 2003 la première campagne nationale d'étude de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans plus de 700 logements. Les résultats ont été présentés le 21 novembre 2006 permettant ainsi de dénombrer 11 polluants pour lesquels l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) devrait proposer des valeurs guides. Car actuellement en France, hormis pour le radon et l'amiante, il n'existe pas encore de valeurs de référence auxquelles comparer les concentrations mesurées dans les logements !
L'exploitation des données de l'OQAI doit permettre d'établir des liens entre les polluants de l'air intérieur et leurs sources et ainsi aider à mieux cibler les types de produits qui devraient être prioritairement sujets à l'étiquetage. En effet, l'action 15 du Plan National Santé Environnement (PNSE) adopté par le gouvernement en juin 2004, prévoit la mise en place d'un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des produits et matériaux de construction.
Par ailleurs, pour apporter aux pouvoirs publics des éclairages à la gestion de ce risque, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) s'est saisie en octobre 2004 de l'élaboration de valeurs guides de qualité de l'air intérieur en France. Cet approfondissement des connaissances s'inscrit également dans le cadre du PNSE. En effet, l'une des 12 actions prioritaires visant à répondre à l'un des 3 objectifs majeurs du plan, « garantir un air et une eau de bonne qualité», est de «mieux connaître les déterminants de la qualité de l'air intérieur ».
L'agence vient aujourd'hui de proposer une méthode de valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) ainsi qu'une liste de polluants pour lesquels il semble prioritaire d'établir des valeurs guides. L'objectif : proposer des concentrations de polluants dans l'air ambiant qui visent à protéger la population d'effets sanitaires liés à une exposition par inhalation. Le respect de ces valeurs pourra conduire à réduire, voire à éliminer, les contaminants ayant un effet néfaste sur la santé humaine, estime l'Afsset.
Selon l'agence, les premiers polluants pouvant faire l'objet de propositions de VGAI sont le formaldéhyde, le benzène, le monoxyde de carbone, les particules de diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10), le naphtalène, le phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP), le dioxyde d'azote, l'acétaldéhyde, le trichoréthylène, le tétrachloroéthylène et l'ammoniac. La méthode est, quant à elle, construite en trois temps : le premier consiste à organiser les connaissances toxicologiques (toxicocinétique, mécanisme d'actions, effets sur la santé humaine), le second à analyser la qualité des valeurs guides (VG) et des valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles et le troisième à choisir la ou les VGAI à retenir parmi les valeurs de référence disponibles.
Par ailleurs, l'Agence recommande de mettre en place des processus réguliers de révision de la liste des substances ainsi que des valeurs guides déjà produites et de développer, dans un contexte normatif, des stratégies d'échantillonnage et de mesure pour vérifier le respect de ces valeurs guides dans différents environnements intérieurs.
Il est envisagé une publication de propositions de VGAI au cours de l'année 2007 pour certains polluants tels que le formaldéhyde, le monoxyde de carbone, le benzène et les particules de diamètre inférieur à 10 µg (PM10), précise l'agence dans son rapport. Dans le cadre de cette étude, les valeurs guides ont d'ores et déjà été produites pour le formaldéhyde et le monoxyde de carbone. Concernant le monoxyde de carbone, l'Afsset propose les valeurs guides suivantes : 10 µg.m-3 pour une exposition de 8 h, 30 µg.m-3 pour une exposition d'1 h, 60 µg.m-3 pour une exposition de 30 min et 100 µg.m-3 pour une exposition de 15 min. L'agence insiste en outre sur la nécessité de procéder à un diagnostic de l'installation dès que la teneur en CO dépasse 10 µg.m-3 (~ 10 ppm) pendant plus d'une minute.
En ce qui concerne le formaldéhyde, l'agence propose une VGAI court terme applicable sur deux heures et une VGAI pour une exposition long terme. Elles sont respectivement de 50 µg.m-3 sur 2 heures et de 10 µg.m-3.
Rappelons par ailleurs et quelles que soient les valeurs guides qui seront établies, que le renouvellement de l'air des locaux, en particulier des logements reste l'un des meilleurs moyens d'éviter les effets potentiellement néfastes des polluants intérieurs.