Les députés ont adopté le 10 novembre un amendement au projet de loi de finances 2011, instituant une taxe pour financer la recherche et des mesures d'expositions aux champs électromagnétiques. Objectif : "répondre aux questions scientifiques non encore résolues sur l'impact potentiel des rayonnements (des radiofréquences,ndlr) sur la santé", indique le texte.
Cette taxe sera additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques. Son principe vise ''à apporter un supplément de taxe de 5%'' sur les stations, explique l'amendement porté notamment par la députée UMP Bérengère Poletti (Ardennes).
Le produit de cette taxe sera affecté à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) à hauteur de 2 millions d'euros par an, ''pour financer la recherche sur les radiofréquences et le dialogue avec les parties prenantes''. Elle sera aussi affectée à l'Agence de services et de paiement,'' pour le financement des mesures d'exposition du public aux radiofréquences''.
Pour l'ex-secrétaire d'Etat à l' Ecologie Chantal Jouanno, ''ce financement décidé par les députés, et qui nécessitera l’approbation des sénateurs, permettra à l'ANSES de financer une recherche à la hauteur des enjeux posés par les radiofréquences. C’est une attente forte de nos concitoyens, et une condition essentielle pour une acceptation collective et partagée de ces technologies''.