À travers une circulaire, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction a décidé d'apporter des précisions concernant l'obligation d'installation d'un conduit de cheminée sur toute nouvelle maison chauffée à l'électricité.
Afin d'encourager le passage à des systèmes de chauffage moins polluants et/ou à base de sources renouvelables, la réglementation thermique a introduit la notion de réversibilité énergétique. Autrement dit, les immeubles doivent êtres construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage utilisant une autre source d'énergie que celle d'origine soit réalisable sans interventions lourdes. Le principe est le même pour les maisons individuelles. Selon le décret du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles, les maisons neuves chauffées à l'électricité doivent être équipées lors de leur construction d'un système d'évacuation des fumées compatible avec le raccordement d'un chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou plus généralement à biomasse.
“ ce texte concourra à une plus forte pénétration des appareils de chauffage au bois domestique ” SERCette disposition est entrée en application pour toutes les maisons individuelles chauffées à l'électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006. Pourtant, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) du MEEDDAT remarque une mauvaise application du fait notamment de difficultés d'interprétation. Elle a donc publié une circulaire pour préciser le dispositif.
Ainsi on entend par « maison individuelle chauffée par électricité », toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d'un système de chauffage utilisant majoritairement de l'électricité pour assurer son fonctionnement. Concrètement il s'agit des maisons équipées de convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants ou encore de systèmes de chauffage à air alimenté par un générateur électrique (pompe à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage électrique).
Par ailleurs, le système d'évacuation doit comporter une souche en toiture et un conduit d'évacuation vertical partant de la souche et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc traverser tous les planchers hauts et intermédiaires. Par ailleurs, afin d'être compatibles avec le raccordement d'appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée). Enfin, en l'absence de raccordement d'un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l'étanchéité à l'air.
Les industriels du chauffage au bois domestique réunis au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont exprimé leur satisfaction et se réjouissent des précisions apportées dans cette circulaire :
ce texte concourra à une plus forte pénétration des appareils de chauffage au bois domestique nécessaire à l'atteinte des objectifs en matière d'énergies renouvelables que s'est fixé le Grenelle de l'environnement, estiment-ils.
Article publié le 09 septembre 2008