Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 17 septembre, à six mois de prison avec sursis et une amende totale de 43.500 euros le PDG de l'entreprise Synthron, installée à Auzouer-en-Touraine (37) et spécialisée dans la fabrication de produits chimiques. Robert Moor était poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui et exploitation d'une installation classée non-conforme. Selon la Nouvelle République, le procureur avait réclamé un an ferme, une interdiction de gestion et 150.000 € d'amende. L'entreprise, qui était également poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 302.500 euros d'amende.
Parmi les faits qui lui sont reprochés, entre 2005 et 2010 : installations non conformes aux normes de sécurité, absence de système de détection de fuite et d'alarme, absence d'étude de sécurité préalable, non-respect des règles d'intervention en cas d'accidents, enfouissements, stockages non sécurisés de fûts de produits chimiques dégradés, écoulements de substances toxiques sur le sol, explosion avec dégagement de gaz toxiques et inflammables… Pendant cette période, l'entreprise aurait reçu seize mises en demeure préfectorales.
La société fait partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de l'autorisation avec servitudes et à la législation Seveso seuil haut (1) , rappellent plusieurs associations qui s'étaient portées civile (France Nature Environnement, la Sépant, l'Arbre et l'Aspie).