12 propositions ont besoin d'études et de décisions additionnelles, ou d'un approfondissement du débat comme les véhicules électriques, la réduction de TVA sur les produits et services écologiques, la séquestration du CO2 ou encore l'écoconception des produits.
2 propositions ont fait l'objet de doutes importants dans la phase finale comme l'instauration de quotas individuel d'émission de CO2 et le développement des d'opérations pilote de rénovation du chauffage des immeubles par pompes à chaleur.
Tous les résultats du débat seront transmis au Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables pour alimenter les travaux lancés par Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, dans le cadre du « Grenelle Environnement ».
Article publié le 08 août 2007