Dans le cadre du plan de relance français, plusieurs appels à projets et appels à manifestation d'intérêts ont été lancés en octobre en faveur de la décarbonation de l'industrie. Les projets sont en cours de sélection. Ils vont pouvoir être aidés sous forme de subventions à l'investissement et/ou d'aide au fonctionnement.
Une décret publié le 1er décembre officialise les conditions d'obtention de ces aides et les modalités de versement. C'est l'Ademe qui est en charge de l'instruction technique et financière des dossiers concernant l'aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle à travers les appels à projets ad hoc.
Une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone sera également versée sous forme de subvention aux entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR) et alimentant une industrie manufacturière. Une aide similaire sera versée aux entreprises qui souhaitent poursuivre l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de CSR et alimentant une industrie manufacturière, mais seulement si les entreprises sont en mesure de démontrer que l'absence d'une telle aide induirait un arrêt d'exploitation au profit d'une production de chaleur issue de combustibles fossiles.
L'aide au fonctionnement servira à compenser tout ou partie de l'écart existant entre les coûts moyens de production avec biomasse ou CSR et ceux avec combustibles fossiles. Et si ces derniers deviennent plus onéreux, un remboursement des aides pourra être demandé. Là aussi, l'Ademe assurera l'étude des dossiers et fournira la formule de calcul de l'aide. L'Agence de services et de paiement sera, quant à elle, chargée de procéder au calcul de l'aide et de la verser.