La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 20 avril un amendement (1) qui étend l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes aux produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action identiques.
"L'interdiction des néonicotinoïdes (…) prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, connaît aujourd'hui un risque de contournement, avant même son entrée en vigueur", justifie le député LRM Jean-Baptiste Moreau. En effet, ajoute ce dernier, l'innovation scientifique de plusieurs laboratoires a permis l'apparition de nouvelles substances, notamment le sulfoxaflor et la flupyradifurone, dont les caractéristiques chimiques leur permettent de créer un débat scientifique sur leur appartenance, ou non, à la famille des néonicotinoïdes.
Le 29 mars, en commission du développement durable, les députés avaient voté un amendement donnant une définition des néonicotinoïdes. Estimant que ce n'est pas le rôle de la loi d'imposer une définition légale du mode d'action de ces insecticides, Jean-Baptiste Moreau a préféré étendre le champ de l'interdiction des néonicotinoïdes aux substances chimiques ayant des modes d'action identiques.
Après le vote en commission du développement durable, la société Dow Agrosciences, titulaire d'autorisations de mise sur le marché d'insecticides à base de sulfoxaflor, publiait un communiqué dans lequel elle rappelait que cette substance active n'était pas un néonicotinoïde. Elle s'engageait également à promouvoir des conditions d'utilisation limitant les risques d'exposition des pollinisateurs.
L'amendement de M. Moreau a été voté dans le cadre de l'examen en commission de la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte doit être examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain. L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) s'est immédiatement félicitée de ce vote.