"Il manque 41 millions d'euros pour le fonctionnement du futur Office français de la biodiversité", s'alarment les sénateurs centristes Jean-Claude Luche et Hervé Maurey, à l'issue de l'examen en commission du projet de loi créant ce nouvel établissement. Le texte, voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier, prévoit de fusionner au 1er janvier 2020 l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
"Pas encore créé, le futur Office voit déjà ses financements amputés par la baisse cumulée des redevances cynégétiques, de la compensation du transfert de certaines missions aux fédérations départementales des chasseurs, et de la contribution de l'Etat aux actions des fédérations des chasseurs en faveur de la biodiversité", dénoncent les sénateurs.
Le ministère de la Transition écologique avait annoncé un budget d'environ 340 millions d'euros pour le nouvel établissement mais la seule baisse des redevances cynégétiques, votée dans la dernière loi de finances, prive l'ONCFS d'une recette de 21 millions d'euros (M€). A cela s'ajoutent un manque de 9 M€, lié au transfert des missions de l'Etat aux fédérations départementales des chasseurs, et un besoin de financement complémentaire de 10 M€ lié au soutien de l'Etat aux actions des fédérations de chasseurs en faveur de la biodiversité.
La secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon, auditionnée le 2 avril par la commission, a reconnu une inquiétude légitime, rapporte Public Sénat. Les sénateurs redoutant un financement par les agences de l'eau, la secrétaire d'Etat a précisé que ces dernières ne seraient pas sollicitées pour financer les dépenses de fonctionnement du nouvel établissement. Mme Wargon a en revanche évoqué la possibilité de faire appel aux établissements publics de bassin pour financer les projets en faveur de la biodiversité, renvoyant au projet de loi de finances pour 2020 dont les arbitrages ne sont pas encore rendus. "Ce qui va encore affaiblir la politique locale de l'eau, pourtant essentielle aux collectivités territoriales", déplore Herve Maurey.
Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit être examiné en séance publique par le Sénat les 10 et 11 avril prochains.