Malgré les nombreuses procédures d'infraction dirigées à ce sujet contre la France par la Commission européenne, l'État continue de financer des projets d'amélioration de la qualité de l'air. Le 7 février, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a désigné les lauréats de quatre dispositifs de soutien ouverts dans le cadre du Plan national de réduction des émissions des polluants atmosphériques (Prepa) pour la période 2022 à 2025.
Pour commencer, la première édition de l'appel à projets AgriQAir, en lien avec le ministère de l'Agriculture, a sélectionné treize projets pour une enveloppe de 1,6 million d'euros. Le dispositif se focalise sur le développement d'expérimentations pour réduire les émissions d'ammoniac (NH3) et de particules fines (PM10 ou PM2,5) sur des parcelles agricoles. Il sera renouvelé en 2024 et s'étendra aux collectivités ultramarines. Les candidatures sont attendues jusqu'au 21 mai 2024.
La dixième édition annuelle de l'appel à projets AACT-Air (pour Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l'air) va, quant à elle, accompagner neuf études de faisabilité « d'actions concrètes d'amélioration de la qualité de l'air (intérieur ou extérieur) sur le territoire d'une collectivité territoriale », pour un total de 463 000 euros. La nouvelle session de candidature sera ouverte jusqu'au 14 mai et donnera la priorité aux projets d'anticipation de la future révision de la directive européenne sur la qualité de l'air.
Huit projets ont été sélectionnés au terme de la huitième édition de l'appel à projets de création des fonds Air Bois à l'échelle territoriale. Ces derniers doivent délivrer des aides locales pour renouveler des appareils de chauffage domestique au bois peu performants et très émetteurs de particules fines. Cette année, l'ouverture de six nouveaux fonds et le financement de deux études de préfiguration (pour de futurs fonds) ont ainsi été subventionnés à hauteur de 3,6 millions d'euros. Les candidatures pour l'édition 2024 sont attendues jusqu'au 1er juillet prochain.
Enfin, la deuxième édition de l'appel à projets de recherche sur l'amélioration de la qualité de l'air (Aqacia) va soutenir 29 études pour un montant total de 6,8 millions d'euros. De nouvelles propositions seront recueillies dès le mois de juin.