Ce lundi 15 février, 19 acteurs de la livraison de repas à domicile ont signé une charte d'engagement avec le ministère de la Transition écologique, fixant des objectifs pour réduire les contenants et les emballages en plastique à usage unique, développer leur réemploi et mieux les recycler. « En 2019, ce sont en effet plus de 200 millions de repas qui ont été livrés, générant plus de 600 millions d'emballages à usage unique qui ont terminé dans nos poubelles », explique le ministère, rappelant que « ce marché est en progression constante, de 20 % par an ».
En juillet dernier, Brune Poirson, alors secrétaire d'État à la Transition écologique, avait déjà réuni les acteurs de la livraison de plats, des associations environnementales et des entreprises proposant des solutions de réduction des emballages alimentaires jetables. Elle avait demandé au secteur d'élaborer une « stratégie zéro déchet » sous trois mois.
Objectifs de réduction de certains emballages
La charte (1) est signée par des acteurs intervenant à différentes étapes de la livraison de repas à domicile : des plateformes d'intermédiation (Uber Eats, Deliveroo, Tiptoque, CoopCycle et Stuart), des « restaurants virtuels » fonctionnant à partir d'une cuisine centrale (Frichti, Nestor, Popchef, Foodchéri, Foodles et Saveurs et Vie), des porteurs de solution de réemploi (Uzaje, Green Go, Reconcil, En boite le plat et Pyxo) et des fournisseurs d'emballages et de contenant (Metro, Pyrex et Arc International). « Un comité de suivi se réunira régulièrement et une communication sur l'avancement des engagements sera réalisée tous les 6 mois », indique le ministère.
Le premier objectif fixé par la charte est la réduction des contenants et emballages en plastique à usage unique. Il s'agit « d'atteindre 50 % des emballages livrés sans plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2022 et 70 % d'ici le 1er janvier 2023 ». La charte prévoit aussi de bannir plusieurs éléments sources de déchets : la livraison systématique de couverts et de sauces (à partir du 1er mars 2021) et les sacs plastique (en janvier 2023). La charte fixe une cible de réduction des emballages jetables de regroupement de plats utilisés pour la logistique entre les cuisines, les entrepôts et les points de livraison. Le document prévoit qu'« au moins 70 % [de ces emballages de regroupement soient des] bacs réutilisables d'ici le 1er janvier 2023 ».
Une autre des dispositions de la charte est le passage, à partir de 2023, à des contenants réemployables pour toutes les livraisons sur les lieux de restauration en entreprise. La mesure sera appliquée « sous réserve de validation des modèles technico-économiques (…) et d'absence de rejet manifeste des clients ». D'où les expérimentations de solutions locales de réemploi de contenants et emballages prévues dans la charte. Ainsi, détaille le document, Uber mènera deux expérimentations à partir de septembre (pour la vente à emporter et la livraison), Deliveroo en lancera une en Île-de-France pour la vente à emporter, et neuf acteurs des services sur abonnement et de la livraison en entreprises en feront de même. « Le ministère animera la démarche et accompagnera les expérimentations de réemploi menées par les acteurs de la restauration livrée, avec l'appui de l'Agence de la transition écologique (Ademe). »
La charte prévoit aussi deux mesures en faveur du recyclage : bannir les résines plastiques les plus problématiques à recycler à partir de juillet 2021 et atteindre 100 % de contenants et emballages recyclables en janvier 2022. De même, elle prévoit des mesures de sensibilisation des clients, comme l'amélioration de la visibilité des restaurants qui s'engagent en faveur de la réduction de l'impact environnemental de leurs emballages.
Synergie avec les mesures de la loi Agec
Enfin, la Charte rappelle aussi différentes dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) qui s'appliquent à des secteurs apparentés. C'est le cas notamment de l'obligation de réemploi des gobelets, couverts, assiettes et récipients utilisés dans le cadre d'un service de portage quotidien de repas à domicile (à compter du 1er janvier 2022) et dans le cadre des repas pris dans les établissements de restauration (à partir de 2023). Des gammes d'emballages réemployables standards auront été élaborées, au plus tard en 2022, dans le cadre des filières responsabilité élargie du producteur (REP) portant sur les emballages ménagers, les emballages des cafés, hôtels, restaurants, et les emballages industriels et commerciaux.
Par ailleurs, une série d'objets en plastique sont dorénavant interdits, tels que les récipients en polystyrène expansé (prohibés depuis le 1er janvier 2021). Autre exemple cité par le ministère : la loi Agec prévoit la suppression progressive des emballages plastique à usage unique à l'horizon 2040, ainsi qu'une déclinaison de la mesure en objectifs de réduction, réutilisation, réemploi et de recyclage.