En session plénière, le Parlement européen a adopté le 2 avril en première lecture le projet de règlement visant à renforcer les normes d'émissions sonores des voitures. La Commission européenne a proposé en décembre 2011 ce texte.
Le Parlement et le Conseil des ministres de l'UE ont mené des négociations en vue de conclure un accord. "Le texte final adopté lors des négociations de trilogue représente un compromis optimal. Il permet de protéger la santé de nos citoyens. D'autre part, il ne devrait pas menacer la compétitivité du secteur automobile européen. Je me félicite que la proposition ait été largement soutenue par les groupes politiques du Parlement", a déclaré l'eurodéputé Miroslav Ouzký (ECR, CZ), rapporteur du texte.
D'après le règlement, les nouvelles limites sonores concerneront les nouveaux types de véhicules à compter du 1er juillet 2016. Les deuxième et troisième phases, respectivement en 2020 et 2024, introduiront "une réduction des limites sonores et incluront également tous les nouveaux véhicules fabriqués, dans un délai de deux ans". Les limites pour les voitures standards passeront à 68 dB "dans douze ans", contre 74 dB à l'heure actuelle. Les véhicules "plus puissants" recevront une marge "d'un à neuf décibels supplémentaires". Le texte réduit également la limite pour les poids lourds les plus puissants (plus de 12 tonnes) de 81 à 79 dB.
Le règlement prévoit d'introduire un étiquetage pour informer les consommateurs des niveaux sonores des nouvelles voitures. Des systèmes d'étiquetage similaires existent déjà pour la consommation de carburant, le bruit des pneumatiques et les émissions de CO2. Il prévoit également de rendre audibles les véhicules hybrides et électriques "afin d'alerter les piétons." Les fabricants devraient introduire, d'ici le 1er juillet 2019, un système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS), selon les parlementaires. La Commission européenne devrait établir des exigences pour le futur système d'ici juillet 2017.