La Commission des accidents du travail et maladies professionnelles annonce l'ouverture du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) destiné à soutenir la prévention de trois facteurs de risques professionnels dits ergonomiques : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
Grâce à ce fonds, doté de 200 millions d'euros pour 2024 et de 1 milliard d'euros sur cinq ans, les entreprises peuvent solliciter des subventions en vue de participer « au financement d'équipements, de diagnostics ou de formations ; à la réalisation d'actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ; aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ; [ainsi qu'] à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fonds ».
Les demandes doivent être adressées en ligne sur le site net-entreprises.fr. Elles seront instruites par les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) « par ordre d'arrivée, et attribuées en fonction des règles d'éligibilité et des budgets disponibles, sur la base des factures transmises par les entreprises, au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024 ».
Ce fonds a été créé par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (1) . Cette loi « ouvre la possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques », explique le ministère du Travail. Ces listes doivent permettre à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT/MP) de « définir une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés, et d'établir les orientations du fonds pour cibler l'affectation des crédits ». Dans l'attente de ces listes, la Commission s'est appuyée, pour l'année 2024, sur un indicateur d'usure professionnelle regroupant les troubles musculosquelettiques et les lombalgies.
