Ainsi, comme prévu, le projet de loi ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget de l'Etat, qui financeront quatre priorités : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 Md€), l'industrie et les PME (6,5 Md€), le développement durable (5,1 Md€) et le numérique (4,5 Md€).
Concernant le volet ''Développement durable'', 2,6 Md€ serviront à financer des projets de recherche expérimentale : projets innovants de démonstrateurs et plateformes technologiques (1,6 Md€) et d'instituts de recherche (1 Md€) dans le secteur des énergies renouvelables. 1 Md€ seront dédiés au ''financement de la prochaine génération de réacteur nucléaire et le développement de solutions innovantes pour le traitement des déchets radioactifs''. 1 Md€ serviront à financer les transports et l'urbanisme durables, dont notamment le développement de nouvelles ''éco-cités'' et le développement de programmes urbains intégrés. Et 0,5 Md€ seront alloués pour la rénovation thermique des logements privés fortement consommateurs en énergie.
Les dépenses de cet emprunt sont intégralement comptabilisées dans le budget 2010 – portant le déficit de l'Etat de 149,2 milliards d'euros – mais elles n'apparaîtront plus dans les budgets à compter de 2011. Il sera en partie prélevé sur les marchés financiers à hauteur de 22 milliards. L'autre partie viendra des fonds récemment remboursés par les banques à l'Etat.
Le Grand Emprunt sera piloté par un commissaire général à l'investissement, René Ricol, ancien médiateur du crédit. Un comité de surveillance sera dirigé par les anciens premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard.
Article publié le 18 février 2010